CGV

Conditions Générales de vente de

Ahlem SALLAYE DELLAL

Mise à Jour : Octobre 2020

L’auto-entreprise Ahlem Praticienne en Naturopathie, Iridologie et réflexologie

plantaire, endo-nasale et auriculaire est enregistré sous le numéro de

déclaration d’activités U31073982354 transmise par URSSAF DE MIDI

PYRENEES – SIRET : 850 157 595 00016

Ahlem SALLAYE DELLAL est Praticienne en naturopathie certifiée par IFSH

(Institut Française des Sciences de l’Homme et membre du Syndicat des

Professionnels de la Naturopathie. Ahlem SALLAYE DELLAL exploite le site «

www.ahlem-naturopathe.com ».

Assurance RCS PRO:

MEDINAT – ALIANS FONTAINEBLEAU Cedex

Chambre national des praticiens de la médiation:

23, rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne – Tél. : 0820 049 458

contact@cnpm-‐mediation-‐consommation.eu – www.cnpm-mediationconsommation.

I – DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions »)

régissent les réservations de prestations auprès de Ahlem SALLAYE DELLAL

(ci-après la ou les « Réservation(s)») effectuées par le client (ci-après le «

Client ») via le site internet de Ahlem SALLAYE DELLAL « www.ahlemnaturopathe.

com ».

1.2 Ahlem SALLAYE DELLAL se réserve le droit de modifier les Conditions et

les tarifs (ci-après les « Tarifs ») à tout moment. En tout état de cause, le

rapport contractuel qui lie Ahlem SALLAYE DELLAL au Client est soumis aux

Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.

Dans le cadre des prestations via Skype ou à distance, un support durable

vous ai fourni et dans un délai raisonnable, après la conclusion du contrat et

au plus tard avant le début de l’exécution du service, la confirmation du

contrat comprenant toutes les informations suivantes: caractéristiques

essentielles du service, le prix du service comprenant les frais annexes de

transports, la date d’exécution du contrat, les informations relative à l’identité

professionnel de Ahlem SALLAYE DELLAL et les informations relatives au

contrat (modalités de paiement d’exécution du contrat, de réclamations, la

durée du contrat, les conditions de résiliation). Le contrat est accompagné du

formulaire type de rétractation.

Le cas échéant, Ahlem SALLAYE DELLAL fournit au consommateur, dans les

mêmes conditions et avant l’expiration du délai de rétractation, la

confirmation de son accord exprès pour la fourniture d’un contenu numérique

non présenté sur un support matériel et de son renoncement à l’exercice du

droit de rétractation.

Selon l’article L221-14 « Pour les contrats conclus par voie électronique, le

professionnel rappelle au consommateur, avant qu’il ne passe sa commande,

de manière lisible et compréhensible, les informations relatives aux

caractéristiques essentielles des biens ou des services qui font l’objet de la

commande, à leur prix, à la durée du contrat et, s’il y a lieu, à la durée

minimale des obligations de ce dernier au titre du contrat, telles que prévues

à l’article L.221-5. Le professionnel veille à ce que le consommateur, lors de

sa commande, reconnaisse explicitement son obligation de paiement. A cette

fin, la fonction utilisée par le consommateur pour valider sa commande

comporte la mention claire et lisible : commande avec obligation de

paiement »

1.3 Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées

par le Client, personne physique majeure ou personne morale.

1.4 En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans

réserve aux présentes Conditions.

1.5 Rappel : Ahlem SALLAYE DELLAL n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle

n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre

médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.

II – TARIFS ET PAIEMENT

2.1Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et

peuvent varier en fonction de l’Offre, du nombre de participants et du lieu de

la prestation retenus par le Client. Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans

dans la rubrique « les séances naturopathiques » sous rubrique « tarifs ».

2.2 Ahlem SALLAYE DELLAL se réserve le droit de réviser, à tout moment et

sans préavis, les Tarifs sachant que celui facturé au client sera celui en

vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.

2.3 Le paiement en espèces est accepté uniquement sur place et selon les

plafonds définis par la réglementation en vigueur. Tous les paiements

possibles sont mentionnés dans la rubrique « les séances naturopathiques »

sous rubrique « tarifs ».

2.4 Ahlem SALLAYE DELLAL se réserve le droit de demander une pièce

d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.

III – ANNULATION- MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION OU

D’UN FORFAIT DE PLUSIEURS SEANCES

3.1– Conformément aux dispositions de l’article l221-18 du code de la

consommation Le client/consommateur dispose : « d’un délai de quatorze

jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance,

hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres

coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L. 221-25. » Le délai court à

compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de

prestation de services. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour

férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

3.2– Concernant les modalités, L’article l221-21 dispose que « Le

consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel

de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à

l’article L.221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de

l’article L.221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant

sa volonté de se rétracter. Le formulaire peut être transmis par mail à Ahlem

SALLAYE DELLAL qui est suivi d’un accusé de réception par la

professionelle Ahlem SALLAYE DELLAL sans délai. Le professionnel peut

également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne,

sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévue au premier

alinéa.Dans cette hypothèse, le professionnel communique.

Aucun remboursement ne pourra être effectué au client qui a exercé son droit

de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a

commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation. Le

client verse au professionnel un montant correspondant au service fourni.

Une fois engagé, vous ne pouvez pas rectifier le paiement ou l’engagement

pris.

3.3 Modification d’une Réservation

Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la

prestation, contactez directement Ahlem SALLAYE DELLAL au moins 24

heures avant, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel

horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de

l’Offre. Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, la séance

est due.

3.4 Annulation d’une Réservation d’atelier

Ahlem SALLAYE DELLAL ne sera pas tenu de procéder au remboursement

de la Réservation si vous décidez de l’annuler de votre propre chef.

IV – ANNULATION D’UNE PRESTATION DU FAIT DE

L’ORGANISATEUR – FORCE MAJEURE

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur,

qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et

CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées,

empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Le cas de force

majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où

jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les

Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les

conséquences.

A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs

obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code

civil.

V –RESPONSABILITE

En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits,

vidéos, produits numériques et conférence ne doivent se substituer aux

contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un

caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle

évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, l’auteur se dégage de

toute responsabilité envers les changements qui pourraient avoir lieu avec le

temps. Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque

individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre.

Par soucis d’éthique, Ahlem SALLAYE DELLAL ne garantit donc pas un

résultat précis.

La responsabilité de Ahlem SALLAYE DELLAL ne saurait être engagée en

cas d’implications financières futures. Par ailleurs Ahlem SALLAYE DELLAL,

ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une

mauvaise utilisation du produit ou de la formation acheté(e). Chacun est

responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même.

Enfin la responsabilité de Ahlem SALLAYE DELLAL ne saurait être engagée

pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau

Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la

présence de virus informatiques.

VI – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différent

survenu à l’occasion des présentes conditions Le client a la possibilité de

faire appel à un médiateur.

s séances de coaching/suivi sont à consommer dans les 9 mois maximum

suivant la date de l’achat.

5.2 Modification d’une Réservation

Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la

prestation, contactez directement Vanessa Lopez au moins 24 heures avant,

afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos

nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de l’Offre. Pour tout

rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, la séance est due.

5.3 Annulation d’une Réservation d’atelier

Vanessa Lopez ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la

Réservation si vous décidez de l’annuler de votre propre chef.

VII – ANNULATION D’UNE PRESTATION DU FAIT DE