Conditions Générales d’Utilisation
Ahlem SALLAYE DELLAL
Mise à Jour : Octobre 2020
Madame Ahlem SALLAYE DELLAL a mis en place une politique d’utilisation
de son site internet « http://ahlem-naturopathe.com » (ci-après le « Site »)
afin d’être totalement transparente envers toute personne, client, contact,
prospect, qui navigue sur ce dernier, notamment pour s’informer ou pour
procéder à une réservation (ci-après «l’Utilisateur »).
Le Site a pour objet de présenter les activités de Madame Ahlem SALLAYE
DELLAL, praticienne en naturopathie, iridologie et réflexologie plantaire,
endo-nasale et auriculaire susceptibles d’être réservés en ligne par
l’Utilisateur. Les modalités des réservations sont régies par nos conditions
générales , qui sont librement accessibles sur le Site.
Ces conditions d’utilisation comprennent les mentions légales dont la
communication au public est prescrite par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance en l’économie numérique ainsi que les informations
nécessaires au bon fonctionnement du site internet, les limites imposées aux
Utilisateurs quant à la navigation, mais aussi les moyens mis en oeuvre par
Madame Ahlem SALLAYE DELLAL afin de leur permettre d’exercer
pleinement leurs droits.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions
Générales d’Utilisation ci-après énoncées. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par Madame
Ahlem SALLAYE DELLAL, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter
régulièrement.
La version de ces Conditions Générales d’Utilisation actuellement en ligne
est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à
ce qu’une nouvelle version la remplace.
MENTIONS LÉGALES
• Editeur du Site :
Le site http://ahlem-naturopathe.com est édité par Madame Ahlem
SALLAYE DELLAL, inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant
enregistré sous le numéro de déclaration d’activités U31073982354
transmise par URSSAF DE MIDI PYRENEES – SIRET : 850 157 595
00016
• Directeur de publication :
• Madame Ahlem SALLAYE DELLAL en est la directrice de la publication,
elle peut être contactée à l’adresse http://ahlem-naturopathe.com/
contact-us/
• Hébergement :
Le site http://ahlem-naturopathe.com est hébergé par la société OVH
DONNEES PERSONNELLES
Madame Ahlem SALLAYE DELLAL, en qualité de responsable de traitement,
a mis en place une Charte éthique de traitement des données personnelles,
librement accessible sur le Site.
Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi d’un
e-mail à l’adresse ahlem.naturopathie@outlook.com.
Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la
protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site :
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Accessibilité du site
Le Site peut être consulté librement, sans création de compte préalable.
L’accès au Site peut être interrompu ou suspendu, sans préavis, en cas de
force majeure, de problèmes ou d’amélioration techniques et/ou pour des
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poursuites judiciaires.
En aucun cas Madame Ahlem SALLAYE DELLAL ou son hébergeur ne
peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau
internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et
téléphonique, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès
au serveur.
Liens hypertextes
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l’Utilisateur sur des sites appartenant à des tiers sans que Madame Ahlem
SALLAYE DELLAL en soit responsable. Ahlem SALLAYE DELLAL n’exerce
aucun contrôle sur ces liens qui sont uniquement fournis pour faciliter la
navigation de l’Utilisateur sur le Site. Ahlem SALLAYE DELLAL ne saurait
être tenu responsable à quelque titre que ce soit de l’activation de ces liens
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Propriété intellectuelle
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ahlem-naturopathe.com
La charte graphique et les contenus du Site sont protégés par la législation
française relative à la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, les
contenus, les documents techniques, les logos. les dessins, les
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ce soit, en tout ou en partie, les éléments du Site.
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ou partielle du contenu du Site, en ce compris des noms de domaines qui y
sont associés, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite,
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présentes CGU ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation et à la politique
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sécurisée afin de protéger ses équipements, données ou logiciels, contre les
intrusions qu’il pourrait subir.
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de dommage direct ou indirect (en ce compris les dommages aux
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les informations figurant sur le Site mais ne donne aucune garantie quant au
caractère complet, exhaustif ou exact de ces informations, qui n’ont aucune
valeur contractuelle et qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Droit applicable et juridiction compétente
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est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.